Le Code des Marchés Publics
• Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils de procédure mentionnés dans les textes de la commande publique
• Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
• Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics
• Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics ;
Par ce décret, le régime des intérêts moratoires des collectivités territoriales et des établissements publics locaux autres que les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées, est aligné sur celui de l’Etat.
• Circulaire du 19 décembre 2008 prise en application de l’article 87 du code des marchés publics et relative au plan de relance de l’économie française – augmentation des avances sur les marchés publics de l’Etat en 2009
• Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
• Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuil du code des marchés publics
• Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
• Décret nº 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics
• Décret nº 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
• Décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat
• Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics
• Circulaire d'application du 3 août 2006 portant Manuel d'application du Code des Marchés publics
Les Directives européennes
• Directive 2004/17/CE du 31 mars 2004
• Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004
Autres textes sur la Commande publique
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Ministère de l'Economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr