ACHATSPUBLICS.FR
Bulletin d'informations

Date : 24/03/2016

Nouvelle Règlementation Début AVRIL 2016

Une nouvelle Réglementation des Marchés Publics se met en place, début AVRIL 2016.
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics entre en vigueur au plus tard le 18 avril.
(Le décret d’application sera publié dans les prochains jours)

Cette nouvelle réglementation des Marchés Publics poursuit deux objectifs principaux :
- Simplifier le droit des Marchés Publics.
- Favoriser l’accès des PME à la Commande Publique, en donnant notamment la priorité à l’allotissement.
Les marchés globaux sont davantage encadrés.

Bulletin réalisé par Melle Joan ROSIAUX
Toute information est à transmettre par mail : joan.rosiaux@ACHATSPUBLICS.fr