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INFOS EN BREF - 16/09/2015


Marchés de Gré à Gré: Seuil à 25000 euros au 1er Octobre


Pour faciliter l'accès des PME et TPE aux "petits marchés", le Seuil en dessous duquel les Acheteurs publics sont dispensés de la procédure « classique » de l’Appel d’Offres ou du Mapa, est relevé à 25.000 euros dès le 1 er  octobre. 

Cette hausse des seuils devrait offrir un gain de temps dans les procédures de passation des Marchés Publics et alléger les charges financières, liées à la publicité préalable.

Ces marchés représenteront entre 4 % et 6 % de la totalité des Achats Publics. Les Acheteurs publics seront toujours tenus de consulter plusieurs fournisseurs, et d'obtenir « des garanties minimales » propres à tout achat public.(Article 28 du Code des Marchés Publics), et de les publier une fois par an (Article 133)

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