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INFOS EN BREF - 16/10/2015


Nouveaux Seuils Européens au 1er Janvier 2016


Les Seuils d’application des directives européennes pour la Commande Publique changent tous les deux ans;
seuils obligeant le recours à des procédures formalisées de passation des marchés publics (appels d’offres, ...).

A compter du 1er janvier 2016, les seuils sont relevés à :

* 135 000 € HT (au lieu de 134 000 € HT) pour les marchés publics de Fournitures et de Services de l’État

* 209 000 € HT (au lieu de 207 000 € HT) pour les marchés publics de Fournitures et de Services des Collectivités Territoriales

* 418 000 € HT (au lieu de 414 000 € HT) pour les marchés publics de Fournitures et de Services des Entités Adjudicatrices
  et pour les marchés publics de Fournitures et de Services passés dans le domaine de la Défense ou de la Sécurité

* 5 225 000 € HT (au lieu de 5 186 000 € HT) pour les marchés publics de Travaux et pour les Contrats de Concessions

Sont donc concernées les directives 2004/17 (secteurs spéciaux), 2004/18 (secteurs classiques), 2009/81 (défense ou sécurité), 2014/24 (secteurs classiques),
2014/25 (secteurs spéciaux) et 2014/23 (contrats de concessions).

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