Pour respecter la nouvelle Règlementation sur les Marchés Publics, applicable au 1er avril, le BOAMP va mettre à disposition les nouveaux modèles de Formulaires Européens, ainsi que les Formulaires Nationaux dédiés aux concessions.
La mise en place de ces nouveaux formulaires nécessite un arrêt du module de publication et de dématérialisation du BOAMP du vendredi 1er avril au dimanche 03 avril 2016.
Tous les avis de publicité en cours de saisie devront être finalisés et envoyés pour publication au plus tard le 31 mars 2016.
Les avis de publicité saisis sur les anciens formulaires, qui n’auront pas été envoyés pour publication (« Avis en cours de saisie »), seront supprimés sans possibilité de récupération passée cette date.
Les Services Informatiques de la Plateforme www.AchatsPublics.fr ont anticipé ces changements pour permettre la continuité de la rediffusion des Appels d'Offres vers les Entreprises Référencées.