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INFOS EN BREF - 24/03/2016


Nouvelle Règlementation Début AVRIL 2016


Une nouvelle Réglementation des Marchés Publics se met en place, début AVRIL 2016.
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics entre en vigueur au plus tard le 18 avril.
(Le décret d’application sera publié dans les prochains jours)

Cette nouvelle réglementation des Marchés Publics poursuit deux objectifs principaux :
- Simplifier le droit des Marchés Publics.
- Favoriser l’accès des PME à la Commande Publique, en donnant notamment la priorité à l’allotissement.
Les marchés globaux sont davantage encadrés.

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