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 Formulaires

 

 

Formulaires pour les Entreprises candidates


 

Formulaires non obligatoires de Déclaration du Candidat

 

Lettre de Candidature et Habilitation du Mandataire par ses co-traitants  
 
 
 
 
DC4 - Notice Explicative
Déclaration du Candidat DC5 - Notice Explicative
Etat annuel des Certificats reçus DC7 - Notice Explicative
Annexe à l'Acte d' Engagement relative à la mise au point des composantes
du marché / de l'accord-cadre
DC12 - Notice Explicative
Annexe à l'Acte d' Engagement relative à la présentation d'un sous-traitant
ou acte spécial
DC13 - Notice explicative

Source: Site www.minefe.gouv.fr

 

 

Formulaires pour les Acheteurs publics


 

Formulaires européens obligatoires pour la publicité des marchés 
Notice d'Utilisation des formulaires européens

 


Formulaires nationaux obligatoires d'avis de marchés et d'attribution


 

Déclaration du Candidat

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé  
 
 
 
 
DC6 - Notice explicative
L'Acte d' Engagement DC8 - Notice explicative
Annexe à l' Acte d' Engagement - Demandes de précision ou
de complément aux candidats sur la teneur de leur offre 
DC11 - Notice explicative
Annexe à l'Acte d' Engagement relative à la mise au point des
composantes du marché / de l'accord-cadre
DC12 - Notice Explicative 

Annexe à l'Acte d' Engagement relative à la présentation d'un sous-traitant

ou acte spécial

DC13 - Notice explicative

 

Modèle d'Avis d'Appel Public à Concurrence 
Fiche explicative
Modèle d'Avis d'Attribution

 

 

Modèles non obligatoires pour la passation des marchés


 

Ouverture des plis
Notification des marchés 
Exécution des Marchés 
Fiche de recensement

 

 

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