Dans le cadre de la réforme 2016 de la commande Publique, de nouveaux Formulaires et Notices Explicatives sont disponibles: 

 

Formulaires de Déclaration du Candidat  

Lettre de Candidature et Habilitation du Mandataire par ses co-traitants   DC1   Notice Explicative
Déclaration du Candidat   DC2   Notice Explicative
Acte d'Engagement (ancien DC3)   ATTRI1  

Notice Explicative

Autres formulaires (Mise à Jour en cours)

• Ouverture des Plis - "OUV"

• Notification des Marchés - "NOTI"

• Exécution des Marchés - "EXE"

 

 

Fiche Explicative sur les nouveaux Formulaires Européens:

Comment Utiliser les Formulaires Européens?

 

Source: Portail www.economie.gouv.fr

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